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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté formellement, le 12 juillet 2004, l'action commune 2004/551/PESC créant l'Agence européenne de défense (AED) et fixant ses principes de fonctionnement. L'Agence, placée sous l'autorité du Conseil de l'UE, est un organe d'impulsion politique ouvert à la participation de tous les États membres de l'Union. L'un des objectifs fixés à l'Agence est relatif au soutien des activités de recherche. Le lancement d'études de recherche et technologie (R&T) ainsi que la coordination et la planification des activités de recherche conjointes devront permettre à l'UE d'être à la pointe des technologies stratégiques pour les futures capacités européennes de défense et de sécurité, renforçant ainsi le potentiel industriel européen dans ce domaine. Dans cette perspective, le budget général de l'Agence, abondé des contributions financières des États membres participant à l'AED qui sont déterminées selon la clé du revenu national brut (RNB) telle que définie à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, comprend une partie opérationnelle. Ce budget opérationnel est doté des crédits jugés nécessaires pour mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de pré-faisabilité et des études de cas à caractère technique dans l'intérêt de tous les États membres participants. Le budget opérationnel de l'AED, d'un montant de 3 millions d'euros en 2005, a fait l'objet de difficiles négociations pour l'année 2006. Il sera porté dès 2006, à 5 millions d'euros, soit une croissance de 66 %, qui doit permettre de traiter les projets à court terme. Si l'Agence avait des besoins supérieurs, ce budget nécessiterait d'être revu. En effet, la France estime que l'AED doit disposer des ressources financières à la hauteur de l'ambition définie lors de sa création. Dans un contexte financier difficile en Europe, il est possible d'optimiser l'utilisation des dépenses en harmonisant nos besoins, en rationalisant nos achats, en fédérant davantage les efforts de développement des États membres. La R&T de défense, qu'il s'agisse d'études ou de démonstrateurs, est fondamentale pour la préparation des futurs programmes d'armement européens ainsi que pour le développement d'une base industrielle et technologique européenne de défense forte et compétitive. Il convient que chaque État membre participe, à sa mesure, à l'effort européen de R&T de défense dans le sens d'une plus grande efficacité des dépenses dans ce domaine. Cette, volonté, exprimée dans la « stratégie de Lisbonne » en 2000, a été réaffirmée par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne réunis au sommet informel de Hampton Court (Royaume-Uni) le 27 octobre 2005. La ministre de la défense est personnellement déterminée à ne pas ménager le soutien français pour que l'Agence puisse prendre sa vraie place au coeur de la construction des capacités européennes. Les objectifs évoqués par l'honorable parlementaire sont cohérents avec cette ambition.
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