FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78745  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10692
Réponse publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1810
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  jeunes agriculteurs
Analyse :  stages préparatoires à l'installation. financement
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des organisations professionnelles agricoles quant à l'avenir des stages préparatoires de six mois et de quarante heures proposés aux jeunes s'installant en agriculture. Les incertitudes de financement pesant sur ces stages pourraient compromettre la qualité et la viabilité des projets de jeunes désireux de s'installer dans les meilleures conditions. Compte tenu de l'importance que revêt l'installation pour l'avenir de l'agriculture, des dispositifs complémentaires pourraient être envisagés en dehors du parcours d'installation, bénéficiant de crédits des collectivités locales et des organismes de formation professionnelle. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes du monde agricole en ce domaine.
Texte de la REPONSE : Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2005, 7 millions d'euros ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « Six mois » En 2006, il est prévu de rassembler progressivement dans une action unique l'ensemble des mesures consacrées au renouvellement des exploitations agricoles afin d'assurer un pilotage cohérent de la politique d'installation. Le ministère de l'agriculture et de la pêche conduit avec les jeunes agriculteurs une réflexion sur la gestion des outils qui contribuent à cette politique afin qu'elle s'adapte au contexte de chaque territoire. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer est également examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera fait dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisés.
UDF 12 REP_PUB Centre O