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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Comparini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la place exiguë que réserve le plan d'action des services à la personne aux associations intermédiaires, alors que les conditions d'exercice de leurs missions deviennent plus contraignantes. Fortes de vingt années de présence auprès des particuliers, les associations intermédiaires ont capitalisé savoir-faire et expertises dans le domaine des services aux personnes. Or l'Union nationale des associations intermédiaires s'inquiète des récentes propositions visant à instaurer un taux de retour à l'emploi comme critère d'évaluation de l'insertion. Dans le cadre d'une refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement, la DGEFP prévoit d'imposer des objectifs de performance à ces associations. Fixé arbitrairement à 40 % ce taux conditionnerait ainsi à terme l'existence des associations intermédiaires et leurs accès aux financements. Elle désire donc connaître ses intentions afin que des centaines de personnes qui veulent trouver ou retrouver un emploi, une activité ne soient pas laissées à l'abandon. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la fixation d'objectifs de performance aux associations intermédiaires et sur les mesures mises en oeuvre pour les soutenir dans leur mission d'accompagnement des salariés en insertion. Les associations intermédiaires, comme l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, constituent des acteurs indispensables de la lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. Elles participent pleinement de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès direct à une activité professionnelle dans les conditions ordinaires du marché du travail. Dans ce contexte, deux indicateurs de performance relatifs à l'insertion par l'activité économique figurent dans le projet annuel de performance 2007 : le taux d'insertion dans l'emploi durable six mois après la sortie d'une structure d'insertion ; l'effet levier des crédits de la mission travail emploi consacrés à l'IAE. Un objectif national de 40 % de taux d'insertion dans l'emploi durable a été fixé aux associations intermédiaires. Cette cible a été déterminée sur le fondement des taux observés par la DARES au cours des exercices précédents. Conformément à la logique de la LOLF, cet indicateur sera pris en compte dans l'évaluation des performances des structures. Ces résultats seront toutefois mis en perspective par les préfets de département chargés du conventionnement des structures, au regard notamment de la situation locale de l'emploi, la nature des publics accueillis par l'association intermédiaire et son positionnement au sein des parcours d'insertion. Les préfets pourront ainsi apprécier l'ensemble de la contribution des associations intermédiaires afin de permettre à ces structures d'exercer pleinement leurs missions d'accompagnement et d'insertion, le plan de cohésion sociale apporte au secteur de l'insertion par l'activité économique un renforcement sans précédent des moyens financiers. En premier lieu, il accroît et généralise l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires passée de 5,6 MEUR en 2004 à 13 MEUR par an jusqu'à la fin du plan de cohésion sociale en 2009. Cette aide, créée en 2002 à titre expérimental par voie de circulaire, a été pérennisée par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005. Son montant maximal est porté à 30 000 euros par structure. En deuxième lieu, il augmente les crédits du fonds départemental d'insertion, destiné à soutenir les structures de l'insertion par l'activité économique dans leur projet de développement, selon l'échéancier suivant :
| 2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
| 13,4 |
18 |
21 |
21 |
21 |
Ces aides sont attribuées, après avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE), en fonction de la qualité des projets d'accompagnement présentés par les structures. Ces évolutions traduisent la reconnaissance de la dualité du travail accompli par les structures et contribuent à accroître les chances de retour à l'emploi durable des personnes accompagnées.
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