FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78786  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10733
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos des propositions du Conseil national des villes pour la refondation de la politique de la ville de septembre 2005. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de créer notamment dans son ministère des réserves ponctionnées sur les moyens de droit commun (crédits, personnels, formations...) permettant une remise à niveau, voire une surdotation en services publics de base, pour les zones urbaines en grande difficulté. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N