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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les propositions du Conseil national des villes pour la refondation de la politique de la ville de septembre 2005. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de créer notamment dans son ministère des réserves ponctionnées sur les moyens de droit commun (crédits, personnels, formations...) permettant une remise à niveau, voire une sur-dotation en services publics de base, pour les zones urbaines en grande difficulté. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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