FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78798  de  M.   Mathis Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 01/08/2006  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10741
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  services déconcentrés
Analyse :  directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. suppression. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir des services de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans l'optique de la réorganisation territoriale de l'État au niveau départemental. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Champagne-Ardenne N