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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la revalorisation du minimum contributif, qui constitue le minimum de pension attribué aux retraités du régime général des salariés ayant cotisé 160 trimestres. Lors de sa création en 1983, ce minimum contributif des retraites s'élevait à 60,40 % du SMIC brut, il n'en représente plus aujourd'hui que 45,50 %. D'autre part, les bénéficiaires du minimum contributif n'ont bénéficié d'aucune des mesures qui ont permis l'amélioration du pouvoir d'achat depuis quelques années. Il lui demande si, dans le cadre de la concertation engagée sur l'avenir des retraites, le Gouvernement entend améliorer le système de financement du minimum contributif et le revaloriser.
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Texte de la REPONSE :
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Selon l'exposé des motifs de la loi de 1983, la création du minimum contributif visait à « valoriser la carrière des assurés qui, bien qu'ayant travaillé un grand nombre d'années, n'ont acquis, en contrepartie de salaires faibles, qu'une pension inférieure au montant minimum vieillesse ». Or, ce minimum étend aujourd'hui son champ d'application très au-delà des objectifs initiaux : catégories d'assurés bénéficiant automatiquement du taux plein dès soixante ans pour inaptitude au travail, assurés bénéficiant du taux plein à soixante-cinq ans sans longue carrière, obtention du taux plein grâce à des durées d'assurance validées gratuitement, etc. Il est incontestable que le minimum contributif, qui était l'équivalent de 60 % du SMIC brut en 1983, n'en représente plus aujourd'hui que 45 %. Par rapport à l'indexation sur les prix des pensions et de la revalorisation des salaires reportés au compte, le SMIC, en raison des « coups de pouce » réguliers au 1er juillet de chaque année, évolue plus rapidement. De plus, il est paradoxal que le montant du minimum contributif - 533,51 euros mensuels - soit aujourd'hui inférieur au minimum vieillesse (577,92 euros). En 1983, les montants des deux minima étaient identiques. Le minimum vieillesse a en effet bénéficié de « coups de pouce » différenciés. Le minimum contributif évolue aujourd'hui au même rythme que celui des pensions. Une revalorisation conséquente du montant des pensions pèserait sur l'équilibre de nos régimes de retraite, sans améliorer de manière notable le montant du minimum contributif. Seule une revalorisation différenciée par rapport aux pensions de vieillesse est envisageable. Pour autant, une telle revalorisation n'améliorerait pas la situation des personnes à la fois bénéficiaires du minimum contributif et du minimum vieillesse. En effet, le coup de pouce sur le minimum contributif serait en tout ou partie compensé par la baisse corrélative de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse. En conséquence, une revalorisation différenciée ne profiterait pas aux personnes les plus démunies. Une piste d'évolution, qui pourrait être étudiée en concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme en cours des retraites, serait de rendre le montant attribué davantage proportionnel à l'effort contributif réel. Elle donnerait ainsi tout son sens à l'objectif initialement visé par le minimum contributif. Cette question mérite d'être étudiée avec un souci particulier d'équité en visant à assurer la pérennité de nos régimes de retraite par répartition.
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