FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78847  de  M.   de Gaulle Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 09/01/2007  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10754
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  pédiatres. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences, pour les pédiatres libéraux, du maintien de la nouvelle nomenclature des actes médicaux, qui doit être appliquée en 2006. En effet, celle-ci prévoit de faire disparaître une cotation spécifique aux pédiatres libéraux, ce qui risque de fragiliser une profession pourtant bien utile à la santé des enfants. Cette nouvelle convention prévoit que les tarifs des pédiatres seront identiques à ceux des généralistes alors que les pédiatres font des consultations plus longues et sont spécialistes des enfants. Sensible à cette question, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Ile-de-France N