FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78849  de  M.   Garraud Jean-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10694
Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12039
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. agriculture
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Garraud * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences qui pourraient résulter pour les apiculteurs et l'environnement de l'utilisation de certains insecticides. Il a été démontré à plusieurs reprises que l'utilisation de certains insecticides n'était pas sans conséquence sur notre environnement. Depuis 1999, l'usage de Gaucho est interdit sur les tournesols et depuis 2004 sur le maïs. Régent TS est quant à lui interdit depuis 2004. Or, aujourd'hui, il semblerait que le ministère de l'agriculture ait annoncé une procédure d'urgence afin d'homologuer une spécialité d'insecticides dénommée Poncho Maïs dont la molécule active est le clothianidine qui semble être tout aussi toxique que l'imidaclopride et le fipronil. Si un tel insecticide était utilisé, les conséquences pourraient être lourdes pour notre environnement. En conséquence, et compte tenu des antécédents, il lui demande si il n'est pas souhaitable de retirer toute autorisation de mise sur le marché de Poncho Maïs au nom du principe de précaution.
Texte de la REPONSE : La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
UMP 12 REP_PUB Aquitaine O