FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78853  de  M.   Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10721
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  RATP
Analyse :  financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des retraites des agents de la RATP et la volonté du Gouvernement de faire payer le régime général. Il s'oppose au fait que toute personne puisse ainsi se substituer par leur cotisation à ce régime spécial. Il lui demande de lui communiquer les mesures qu'il compte appliquer pour ne pas léser les cotisants.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N