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Texte de la REPONSE :
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La crise que traverse le secteur textile dans le Nord Isère s'inscrit dans le contexte général qui frappe les différents segments de marché sur lesquels sont positionnées les entreprises textiles rhône alpines. La concurrence des pays à faibles coûts de main-d'oeuvre, notamment la Chine, l'intérêt croissant des donneurs d'ordre pour des approvisionnements en Asie ainsi que la suppression des quotas d'importation à compter du 1er janvier 2005 jouent un rôle déterminant dans les évolutions actuelles dans ces secteurs. Le Gouvernement a initié plusieurs mesures pour réagir à cette situation. Du point de vue plan national, plusieurs mesures de politique industrielle ont été prises pour aider la filière à se tourner vers l'avenir en augmentant sa capacité à créer de la plus-value, en accélérant l'innovation. En effet, seuls la différenciation des produits et des services offerts et le renforcement de la valeur matérielle ou immatérielle des biens permettront aux industriels européens de se démarquer durablement des produits des pays à faibles coûts salariaux. Plusieurs outils sont à disposition des entreprises, notamment l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH), auquel l'État consacre 11 millions d'euros annuellement pour développer et promouvoir l'innovation dans le textile habillement. Par ailleurs, a été mis en place le réseau industriel d'innovation textile-habillement, R.2ITH, qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'Etat. Le R.2ITH a permis d'élaborer des projets collectifs innovants et de soutenir des plates-formes technologiques d'application industrielle mises à la disposition des industriels, en collaboration avec l'IFTH. Le concours des laboratoires, des universités et des écoles doit également contribuer à faire de la France un chef de file dans le domaine des textiles dits techniques où la France occupe le quatrième rang mondial et où se situe une partie du potentiel de croissance de nos industries. Une étude est en cours afin d'identifier les axes stratégiques à développer pour soutenir les entreprises françaises dans ce domaine. Il est également essentiel que le commerce international s'exerce dans un cadre équilibré. L'accord textile et vêtements, qui régissait les échanges commerciaux de ce secteur entre l'Union européenne et ses principaux partenaires, s'est achevé le 31 décembre 2004. Une concurrence très vive s'exerce avec des niveaux de prix en très forte réduction. Devant ces difficultés, la France a demandé à la Commission dès le début de l'année 2005 de surveiller attentivement les chiffres d'importations chinoises et d'agir pour éviter un brutal dérèglement du marché. Ces discussions ont abouti à un protocole d'accord signé le 10 juin 2005 entre l'Union européenne et la Chine, qui fixe pour dix catégories de produits des limites quantitatives aux importations jusqu'à fin 2007. Cet accord permettra aux industries européennes de bénéficier d'un délai supplémentaire pour s'adapter. Le Gouvernement sera vigilant dans son application et surveillera attentivement l'évolution des échanges, y compris sur les catégories non couvertes par ce texte. Le ministre délégué à l'industrie a demandé le 14 juin 2005 à la Commission d'accélérer la mise en oeuvre des actions de soutien à la filière prévues dans la communication du 13 octobre 2004 (financement de la recherche-développement, aides à l'innovation, utilisation des fonds européens dédiés à la formation et à l'emploi).
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