FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78866  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10742
Réponse publiée au JO le :  03/01/2006  page :  102
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  Légion d'honneur
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre de légions d'honneur remises depuis 2000 dans le département de la Marne et à Reims sur son contingent. Il le remercie de lui indiquer ces chiffres année après année jusqu'à aujourd'hui.
Texte de la REPONSE : Après des recherches effectuées auprès des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), il apparaît qu'aucun des candidats nommés ou promus dans un ordre national depuis le 1er janvier 2000 au titre de ce département ministériel n'est domicilié à Reims ou dans la Marne. Pour récompenser les activités sportives, éducatives, de jeunesse et d'éducation populaire, le MJSVA dispose déjà d'une distinction spécifique, la médaille de la jeunesse et des sports, qui comporte trois échelons, bronze, argent et or, et pour laquelle il existe un contingent préfectoral important. Pour l'année 2005, le contingent préfectoral du département de la Marne comprenait vingt-six médailles pour l'échelon bronze, neuf médailles pour l'échelon argent et trois médailles pour l'échelon or. S'agissant des ordres nationaux, les interventions en faveur des candidats sont d'origine géographique très variable. Par ailleurs, le contingent du ministère est limité, pour un nombre élevé de candidats ayant des activités sportives et/ou associatives. Ainsi, en ce qui concerne l'ordre national du Mérite, un contingent de cinquante-cinq croix de chevalier, dix-sept croix d'officier et deux croix de commandeur a été alloué au ministère pour les promotions du 15 novembre 2005 et du 15 mai 2006 pour un nombre global de 666 candidats. Pour les promotions de la Légion d'honneur de Pâques 2005, du 14 juillet 2005 et du 1er janvier 2006, le ministère disposait d'un contingent de six croix d'officier et de vingt-six croix de chevalier, le nombre global de candidats s'élevant à 149. Ces facteurs expliquent que la répartition par départements des personnes nommées ou promues dans un ordre national puisse être inégale. Deux candidats domiciliés dans la Marne ont été nommés dans l'ordre national du Mérite en 1996 et, depuis, seules deux demandes, émanant du préfet, ont été faites pour des candidats domiciliés dans ce département.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O