FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78874  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  outre-mer
Ministère attributaire :  outre-mer
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10745
Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12123
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  Légion d'honneur
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mersur le nombre de Légions d'honneur remises depuis 2000 dans le département de la Marne et à Reims sur son contingent. Il le remercie de lui indiquer ces chiffres année après année jusqu'à aujourd'hui.
Texte de la REPONSE : Le contingent pour l'ordre national de la Légion d'honneur attribué au ministre de l'outre-mer a pour vocation de récompenser les mérites éminents acquis par l'accomplissement d'actions particulières dans différents domaines en faveur de l'outre-mer. Depuis l'an 2000, aucun résident du département de la Marne n'a reçu cette décoration prise sur ce contingent particulier. Le ministre de l'outre-mer informe en conséquence l'honorable parlementaire que toute proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur concernant des personnes domiciliées dans ce département et ayant mené une action particulière en faveur l'outre-mer sera étudiée avec le plus grand soin.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O