FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78889  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10754
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  chirurgiens. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de Ia situation à laquelle sont confrontés certains « chirurgiens titrés » (près de 600 anciens internes, anciens chefs de clinique, anciens assistants des hôpitaux). En, effet, il semblerait que ces derniers soient « bloqués » en secteur 1, alors qu'il leur avait été indiqué lorsqu'ils avaient fait ce choix qu'ils pourraient à tout moment le changer (et donc opter pour le secteur 2). Les chirurgiens s'installant pour la première fois peuvent toujours choisir entre ces deux secteurs, ce qui signifie que le secteur 2 n'est pas fermé aux chirurgiens ou, plus exactement, pas aux nouveaux chirurgiens. C'est pourquoi elle lui demande que soit porté à sa connaissance les raisons pour lesquelles les anciens chefs de clinique qui avaient choisi le secteur 1 ne peuvent aujourd'hui opter pour le secteur 2, et les possibilités d'évolution de cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N