FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78907  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10682
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. agence. mise en place. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente réforme de l'adoption. En effet, l'article 4 de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 a prévu la création de l'Agence française de l'adoption (AFA), avec pour mission d'offrir un suivi personnalisé aux familles qui désirent adopter un enfant à l'étranger et de les aider dans leurs démarches. Au regard de l'intérêt que suscite cette loi pour toutes les familles qui ont un projet d'adoption, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quels délais l'AFA sera en mesure d'assurer la mission qui lui a été confiée.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N