12ème législature

Question N° : 78927	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10684
	Réponse publiée au JO le :  10/01/2006  page :  180
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	carte nationale d'identité
Analyse :	délivrance. réglementation. Slovénie
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Slovénie. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE :	La délivrance d'une carte nationale d'identité est payante en Slovénie. Les prix pratiqués sont les suivants : pour les personnes majeures, la carte nationale d'identité est valable dix ans et coûte 1 785 SIT, soit 7,50 euros ; pour les mineurs, elle est valable cinq ans et coûte 935 SIT, soit 3,90 euros ; pour les ressortissants ayant une adresse provisoire, elle est valable un an et coûte 510 SIT, soit 2,13 euros ; pour les personnes sollicitant la délivrance d'une nouvelle carte à l'issue d'une perte ou d'une destruction, le tarif pratiqué est deux fois supérieur au tarif habituel lors de la première perte ou destruction, et quatre fois supérieur au tarif habituel pour les pertes ou destructions suivantes. Tout demandeur doit en outre s'acquitter de frais administratifs d'un montant de 2 200 SIT, soit 9,20 euros.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O