FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78928  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10684
Réponse publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2392
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport
Analyse :  délivrance. coût. Estonie
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante en Estonie. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE : En Estonie, il existe deux types de passeport : les passeports pour les citoyens estoniens et les passeports pour les apatrides. Leur délivrance est payante. Les premiers sont délivrés par le bureau de la citoyenneté et des migrations ou par une représentation de la République d'Estonie à l'étranger. Il en coûte 150 EEK (9,60 euros) aux citoyens estoniens de plus de 15 ans. Les personnes ayant atteint l'âge de la retraite (63 ans pour les hommes et plus de 59 ans pour les femmes en 2005), les mineurs de moins de 15 ans ainsi que les personnes atteintes d'un handicap (attesté sur présentation d'un certificat) moyen, grave ou profond, bénéficient d'un tarif réduit de 75 EEK (4,80 euros). Les passeports pour les apatrides sont uniquement délivrés par le bureau de la citoyenneté et des migrations aux personnes possédant un permis de séjour sur le territoire estonien. Les tarifs sont les mêmes que pour les citoyens estoniens. S'agissant enfin de la délivrance d'un passeport (pour les citoyens estoniens comme pour les apatrides) en urgence, soit deux jours ouvrables, seul le bureau de la citoyenneté et des migrations est habilité à traiter la demande pour un tarif unique de 500 EEK (32 euros).
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O