FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78958  de  M.   Simon Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Allier ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10696
Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12041
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  maisons familiales rurales
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prévisions budgétaires 2006 pour l'enseignement agricole. Les maisons familiales rurales jouent un rôle important dans la formation des jeunes aux métiers du monde rural. Or la subvention à l'élève attribuée aux MFR n'a pas été revalorisée comme le stipulait l'accord signé en juillet 2004. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que les MFR puissent disposer de moyens suffisants pour poursuivre leur mission éducative.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées à propos du budget réservé aux Maisons familiales et rurales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006. La grande qualité du travail de proximité et d'accompagnement pédagogique réalisé par les Maisons familiales et rurales est unanimement reconnu. Elles permettent à des élèves, souvent en difficulté dans l'enseignement classique, de trouver un milieu favorable à l'acquisition d'une formation et à une insertion professionnelle rapide et réussie. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation allouée aux Maisons familiales et rurales est en reconduction. Cette situation conduit à rechercher un équilibre entre la revalorisation de la valeur unitaire de la subvention à l'élève et la progression des effectifs accueillis. Dans le projet de loi de finances pour 2006, les différentes composantes de l'enseignement technique agricole ont contribué, de manière équitable, à l'effort de modération des dépenses publiques. Ainsi, l'enseignement public et l'enseignement privé fonctionnant à temps plein seront réduits de 71 équivalents temps plein travaillés (ETPt) à la rentrée 2006, par non - renouvellement des départs en retraite. Cette situation aura des conséquences sur le nombre de classes et sur les effectifs d'élèves accueillis. Le mode de financement des Maisons familiales et rurales se traduit plus directement par la baisse des effectifs subventionnés. Lors du vote du budget à l'Assemblée nationale, le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris en considération les préoccupations des Maisons familiales et rurales en procédant, avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à un abondement de 15,5 MEUR des crédits de l'enseignement technique agricole. Cet effort est partagé entre les deux départements ministériels à hauteur de 8 MEUR pour l'éducation nationale et 7,5 MEUR pour l'agriculture.
UMP 12 REP_PUB Auvergne O