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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de développer la politique de prévention, qui est un facteur important dans la lutte contre le déficit de la sécurité sociale. Des efforts ont été réalisés depuis de nombreuses années pour faire diminuer sensiblement le nombre des cancers du sein et les résultats sont probants. Il reste encore d'autres maladies qui méritent le même intérêt et notamment l'ostéoporose qui touche un quart des femmes après cinquante ans. Certes, les examens existent mais ils ne sont pas remboursés, et les femmes ne sont pas incitées à utiliser ce mode de prévention. Il lui demande si des mesures peuvent être prévues pour étendre à l'ostéoporose les mêmes précautions que celles apportées au cancer du sein, afin de réduire le nombre et la gravité de ce mal, qui est à l'origine de nombreux handicaps.
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Texte de la REPONSE :
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Suite à la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004, l'inscription au remboursement de l'acte d'ostéodensitométrie relève de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) dans le cadre des principes généraux que lui fixe l'État. Elle nécessite, au préalable, l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS), instituée dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Le ministre est attaché à l'amélioration des conditions de prise en charge des actes d'ostéodensitométrie. Il indique, à cet égard, qu'il a saisi l'UNCAM d'une demande d'inscription pour des motifs de santé publique de certains actes d'ostéodensitométrie.
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