de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
22/11/2005
page :
10683
Réponse publiée au JO le :
10/01/2006
page :
177
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
Cuba
Analyse :
ressortissants français détenus. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus à Cuba au 1er juillet 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Texte de la REPONSE :
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, deux Français sont actuellement détenus à Cuba pour des délits de pédophilie. Ils ont été arrêtés en août 2002 et en février 2003 et condamnés respectivement à des peines de neuf et huit ans de détention. Nos deux compatriotes sont en attente de leur transfèrement en France qui pourrait intervenir dans le courant du premier semestre de 2006. Ils bénéficient de la protection consulaire de notre ambassade à La Havane.