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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'intérêt que présentent les petits véhicules, moins consommateurs en carburant, pour l'environnement. Il souhaiterait savoir s'il envisage d'intégrer les véhicules de moins de 2,50 mètres dans la catégorie des véhicules propres.
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Texte de la REPONSE :
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L'intérêt des petits véhicules, notamment en milieu urbain, est indéniable. Ils consomment généralement moins d'énergie du fait de leur poids réduit, et nécessitent moins d'espace pour circuler ou stationner dans un espace qui est le plus souvent contraint dans les quartiers anciens. Toutefois les travaux de la commission interministérielle véhicule propre et économe ont montré que le qualificatif de véhicule propre correspond actuellement à plusieurs notions : celle, tout d'abord, de véhicule économe, peu consommateur d'énergie et peu émetteur de gaz à effet de serre, ces deux notions étant liées pour les carburants classiques. L'étiquetage qui va être mis en place à l'initiative du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, fondé sur sept classes de véhicules (A à G) reprenant la symbolique utilisée pour l'électroménager, vise à mieux informer les acheteurs sur les performances réelles des véhicules selon ce critère. Les petits véhicules devraient trouver naturellement leur place dans les classes les plus performantes (A et B) dans la mesure où ils consommeront effectivement peu d'énergie ; - celle ensuite de véhicule émettant peu de pollution dont les effets se font sentir localement (particules, oxydes d'azote, etc.). Les réglementations européennes définissent en l'espèce des normes que tous les modèles mis sur le marché doivent respecter. Actuellement, l'ensemble des modèles doit ainsi respecter les normes Euro 4. Les normes Euro 5 sont actuellement discutées en vue d'une application aux environ de 2010. Ces normes Euro représentent la classification la plus opérationnelle pour qualifier la « propreté » des véhicules. Il faut noter qu'elles sont différentes pour les véhicules essence et les véhicules diesel. Les petits véhicules ne sont pas plus efficaces que les gros véhicules selon ce critère car les véhicules « haut de gamme » comportent plus facilement que les petits des dispositifs de post-traitement tels que les filtres à particules sur les motorisations diesel ; enfin, la loi sur l'air de 1996 a défini dans son article 8 les véhicules propres que les acheteurs publics devaient acquérir, dans la proportion de 20 % des véhicules neufs achetés, en se fondant sur des filières technologiques (électricité, gaz naturel, ou gaz de propane liquéfié) et non sur les performances. Cette notion correspond à l'acception la plus courante de « véhicule propre » qui donne lieu actuellement à des aides financières ou fiscales. Elle correspond cependant davantage à des préoccupations de diversification énergétique. Il n'est pas aujourd'hui dans les projets du Gouvernement de favoriser l'achat de véhicules de dimensions réduites au travers d'aides financières ou fiscales fondées sur la seule dimension de ces véhicules. Ces véhicules sont cependant mieux adaptés au milieu urbain que les véhicules de grande dimension, et il n'est pas exclu que cette meilleure adaptation sera reconnue à l'avenir dans les tarifs de stationnement, voire dans des restrictions de circulation qui pourraient se mettre en place à l'initiative des collectivités territoriales.
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