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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal interpelle M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le mode de calcul des droits aux ASSEDIC en cas de reprise de travail à temps partiel. Actuellement, lorsque qu'une personne a des droits ouverts à l'allocation chômage et qu'elle reprend une activité salariée à temps partiel, les ASSEDIC peuvent lui verser un complément de revenus à condition de ne pas effectuer plus de 136 heures et que son salaire mensuel brut n'atteigne pas 70 % du salaire perçu avant d'être au chômage. Par exemple, une personne dont l'indemnisation était de 20,60 euros par jour, ne doit pas dépasser un salaire brut de 432,60 euros pour pouvoir bénéficier d'un maintien partiel de son allocation chômage, c'est-à-dire que pour un salaire brut de 462,75 euros (net 382,20 euros) aucun complément ne lui sera versé, soit une perte mensuelle de 81,30 euros. C'est une diminution de ressources très importante pour une personne qui fait l'effort de reprendre un emploi même à temps partiel et qui se trouve fortement pénalisée. Cette situation est vécue comme une injustice. En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions en la matière, notamment quelles mesures il compte mettre en place pour éviter que le retour à l'emploi, même partiel, n'occasionne pas de perte de revenus.
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