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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos du financement des établissements agricoles. En effet, il semblerait que certains LEGTA, notamment celui de Nîmes - Rodhillan, voient le montant de la dotation globale horaire (DGH) réduite de façon substantielle pour la rentrée 2006. Si tel devait être le cas, cette décision pourrait entraîner des fermetures de classes, une réduction du nombre d'élèves admis dans ces établissements ou encore la limitation des options proposées. Aussi et afin d'assurer la pérennité de l'enseignement public agricole qui, par ailleurs, obtient d'excellents résultats en termes d'intégration des élèves dans le monde du travail, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend maintenir le niveau de la DGH pour la rentrée 2006. Á défaut, il lui demande par quels moyens financiers il entend compenser cette baisse de DGH.
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Texte de la REPONSE :
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La préparation de la rentrée scolaire 2006 se déroule de nouveau dans un cadre budgétaire contraint, qui impose de faire des choix et d'établir des priorités pour maintenir la dynamique et la qualité de l'enseignement agricole. Les opérations de détermination des structures pédagogiques, partiellement ou totalement déconcentrées selon les régions, se traduisent par des fermetures, mais aussi des ouvertures de classes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a en particulier demandé de privilégier le maintien des classes de quatrième et troisième compte tenu de leur importance pour l'insertion de jeunes en difficulté dans les filières traditionnelles. Concernant la région Languedoc-Roussillon, la dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de préserver l'ensemble de l'offre de formation. Seules les filières en dessous d'un seuil de huit élèves seront fermées et les moyens nécessaires au fonctionnement des poursuites d'ouvertures de filières de l'année scolaire précédente seront assurés. La DGH attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra également de dégager les moyens nécessaires à l'ouverture d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) en gestion et protection de la nature.
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