12ème législature

Question N° : 78983	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10679
	Réponse publiée au JO le :  24/01/2006  page :  691
Rubrique :	économie sociale
Tête d'analyse :	réforme
Analyse :	appellation - délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la déclaration qu'il a faite le 16 septembre dernier sur son intention de transformer la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES) en une délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. Il lui demande de lui faire savoir s'il entend faire participer activement les instances représentatives du secteur concerné par cette décision à la définition du rôle de cette nouvelle instance.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIISES), annoncée le 16 septembre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Désireux de soutenir activement le secteur de l'économie sociale, le Gouvernement a donné des instructions afin que cette nouvelle délégation poursuive et développe les actions engagées. Le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale sera prochainement sollicité afin qu'il fasse part de ses propositions quant au fonctionnement, à l'intitulé et aux missions de cette délégation interministérielle, rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement conformément aux attentes des partenaires de l'économie sociale. Prenant en considération l'implication des entreprises, des mutuelles, des coopératives et des associations qui emploient près de 1,8 million de salariés, et leur action déterminante dans la « bataille pour l'emploi », le Gouvernement a souhaité la réunion prochaine du conseil consultatif de l'économie sociale.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O