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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la composition de la Haute Autorité de lutte contre la discrimination et l'égalité (HALDE). En effet, si cette composition est comme chaque fois tout à fait judicieuse, elle n'en est pas moins aléatoire, comme toute décision de nomination. C'est le cas notamment pour la représentation de certaines minorités invisibles, comme les habitants, nationaux ou étrangers, de couleur, issus d'Afrique, des Antilles, ou du continent indien. Les discriminations portent malheureusement souvent sur la couleur de peau, et donc, sur l'origine ethnique. Dès lors, il pourrait s'avérer utile de tenir compte de cet oubli d'une personne de couleur, dans une prochaine modification de la composition de cette HALDE. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle compte tenir compte de cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 2 de la loi du 30 décembre 2004, portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) définit les conditions de nomination des membres du collège. La loi précise que les désignations par le Président de la République, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale, le Premier ministre, qui nomment chacun deux membres, « concourent à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ». Le décret du 8 mars 2005 porte nomination des membres du collège. Les onze membres du collège ainsi nommés sont des personnalités aux profils variés, avec des expériences différentes. Ainsi, Mme Fadela Amara, présidente du mouvement Ni putes, ni soumises, et M. Amar Dib, président du club Convergences et membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, sont très actifs en faveur des jeunes d'origine étrangère et M. Claude-Valentin Marie, vice-président du collège, chercheur à l'INED, s'intéresse notamment aux discriminations dont sont victimes les Français d'outre-mer. Toutefois, les membres du collège ne sont pas spécialisés dans un domaine particulier, et toutes les décisions sont collectives. Par ailleurs, la HALDE compte également un comité consultatif, auquel le collège peut demander des avis. Il est composé de dix-huit membres choisis parmi les personnalités reconnues pour leur implication dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Cette composition assure à la HALDE une ouverture sur la société civile.
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