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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapéessur la situation des étudiants handicapés et de leurs conditions d'études. Il est incontestable qu'en vingt ans, le nombre d'étudiants handicapés intégrés au sein du milieu universitaire n'a cessé d'augmenter. Cela s'explique par plusieurs phénomènes, dont celui d'une plus grande largesse d'esprit des institutions. Pourtant, l'accueil des handicapés à l'université n'est pas encore parfait et de nombreux efforts sont à fournir. Ainsi, pour accueillir des étudiants handicapés, il faut tout d'abord que les bâtiments soient accessibles. Et malgré cette évidence, dans beaucoup de cas, les salles de cours se révèlent inaccessibles aux fauteuils roulants. A cette problématique matérielle succèdent des questions plus pédagogiques. En effet, les cours s'appuyant sur des vidéo-cassettes et autres transparents se révèlent problématiques pour de nombreux handicapés. Le système D est souvent utilisé. Des avancées ont été obtenues. Aux examens, certains textes, telle la circulaire de 94, ont fait accepter le tiers-temps, la présence aux examens d'un secrétaire et d'un transcripteur. De nombreuses expériences nationales se mettent en place à l'initiative d'associations de handicapés pour que des services de médiateur d'intégration universitaire apparaissent. Mieux, dans certaines universités c'est l'administration elle-même qui a embauché des emplois-jeunes pour ce travail, mais en trop petit nombre. Il faut maintenant, pour des raisons budgétaires et de validité de ces services, que les besoins soient évalués. Une récente enquête menée par la mutuelle des étudiants révélait certain points positifs mais beaucoup d'universités ne possèdent aucune infrastructure adaptée aux besoins des étudiants handicapés. De plus, dans trop d'universités, l'information auprès des étudiants handicapés se fait rare ou inefficace, si bien que peu d'entre eux connaissent leurs droits, l'existence de services d'aides et plus encore. Il s'inquiète du fait que les droits ne soient pas tous garantis par la loi, qu'ils ne soient pas respectés et que la pédagogie active ne soit pas aujourd'hui l'une des oeuvres majeures de l'insertion des handicapés dans le milieu universitaire. Il lui demande donc de préciser quelles actions le Gouvernement entend conduire pour garantir l'accès au savoir des étudiants handicapés et quels dispositifs concrets avec un engagement financier de l'Etat elle est prête à promouvoir à l'université sur ce dossier précis. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Les effectifs des étudiants handicapés augmentent très régulièrement : 5 230 en 1999, 7 548 en 2004 dans les établissements d'enseignement supérieur, et notamment dans les universités. Tous ces établissements ont vocation à scolariser et accompagner dans leurs études les étudiants handicapés. La future loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en inscrit l'obligation dans son article 7. L'article 7 de cette loi prévoit également la possibilité d'accompagnement par des assistants d'éducation, auxiliaires de vie universitaire. Ces auxiliaires, attribués à la personne, viendront en aide pour les actes de la vie quotidienne (accompagnement en cours, repas, bibliothèque...). Ce projet est en cours de discussion au Parlement. Dans le cadre du contrat le liant avec chacun des établissements d'enseignement supérieur, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient les initiatives des établissements en faveur de leurs étudiants handicapés. Ces initiatives portent sur la création de permanences d'accueil qui constituent de véritables lieux de ressource, le développement d'actions de soutien et de tutorat, la mise à disposition d'aides logistiques. De plus, la discussion sur le volet patrimonial des contrats d'établissement est l'occasion d'engager une démarche visant à une mise en accessibilité progressive des locaux. Par ailleurs le ministère favorise la mutualisation des compétences des universités ; c'est ainsi qu'un guide diffusé aux universités, élaboré par la cellule accessibilité des universités grenobloises vise à sensibiliser la communauté universitaire sur les enjeux de l'accessibilité. D'autre part, un site internet interactif dédié aux stages et à l'emploi des étudiants handicapés est en cours d'expérimentation au sein des universités de Clermont-Ferrand 1 et 2. En outre, le site internet du ministère : www.education.gouv.fr dans la rubrique « Handi U » diffuse des informations générales sur les droits des étudiants et les conditions d'accueil et d'accompagnement dans les universités.
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