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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences. entreprises du bâtiment
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse du prix du carburant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les augmentations du pétrole ont des incidences directes, mais également indirectes, sur ces entreprises, très souvent des artisans, des petites et moyennes entreprises. Ces hausses se répercutent d'abord au niveau des déplacements qu'impose leur activité. Elles se traduisent également sur le prix des matériaux qui contiennent des produits dérivés du pétrole ou dont la production nécessite ces produits. Les responsables de ce secteur, notamment du CABEB, font remarquer que de nombreux marchés ou devis ont été signés plusieurs mois à l'avance avant le début des travaux. Ils ne peuvent - ou n'ont pas pu - répercuter dans les factures ces augmentions, réduisant d'autant leurs marges. La question d'une solution durable reposant sur un dispositif de régulation des prix, dont une part importante est constituée de taxes, est toujours posée. Aussi il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La directive n° 2003/96/CE du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques, prévoit aux articles 5 et 7 la possibilité pour les États membres de mettre en oeuvre des taux de taxation différenciés au profit de certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas pour le gazole utilisé dans les véhicules de transport de marchandises, mais exclusivement pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics, dont le cas n'est pas prévu par la réglementation communautaire, ne peuvent bénéficier de mesures d'exonération spécifiques et le remboursement dont bénéficient les transporteurs routiers ne peut être étendu aux véhicules de moins de 7,5 tonnes. Ces entreprises ont la possibilité, en revanche, d'utiliser dans leurs engins de chantier le fioul domestique dont la taxation est particulièrement faible (5,66 euros/hl contre 41,69 euros/hl pour le gazole) - possibilité dont bénéficient peu de professions.
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