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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de fermeture de la base des personnels navigants commerciaux employés par la compagnie aérienne United Airlines à Roissy CDG. Cette base, qui emploie 275 PNC, avait fait l'objet lors de son ouverture en 1992, de concessions de service de la part du Gouvernement français contre un engagement de créer des emplois en France. Le service des routes transatlantiques d'United Airlines est en majorité assuré par les personnels francophones. La fermeture de la base de Roissy CDG entraînerait de nombreux licenciements avec versement d'allocations de chômage à la charge de l'État français. Il lui demande en conséquence quelles mesures sont envisagées pour contrer ce projet de fermeture.
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Texte de la REPONSE :
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Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
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