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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez constatant une recrudescence des attaques sur les convoyeurs de fonds, demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il ne lui paraît pas opportun, comme il l'avait proposé, vainement, à ses prédécesseurs, de commencer notamment par des mesures tendant à une plus grande discrétion des transports de fonds. En effet, les véhicules transportant les fonds sont l'objet de véritables marquages publicitaires, totalement inutiles. Par ailleurs, les convoyeurs sont, eux aussi, habillés avec des tenues comportant de grands logos publicitaires, ce qui en fait de véritables cibles vivantes. Il lui demande si le simple bon sens ne voudrait pas que l'on commence par transporter les fonds dans des véhicules identiques mais banalisés avec des convoyeurs, eux-aussi, en tenue discrète. Les moyens modernes de communication permettent tant aux convoyeurs qu'aux organismes concernés de s'informer sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à des publicités extérieures parfaitement inutiles.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds a introduit la possibilité de recourir à des véhicules banalisés équipés de dispositifs de maculation de billets, dits de nouvelles technologies. Une modification de cette réglementation est intervenue à la suite d'une large concertation avec les partenaires de la filière des transports de fonds. Ainsi, le décret n° 2004-295 du 29 mars 2004 est venu modifier le décret 2000-376 du 28 avril 2000 pour supprimer le caractère exceptionnel du recours aux véhicules banalisés équipés de nouvelles technologies. Désormais, le transport de billets au-delà de 30 000 euros peut se faire, soit dans des véhicules blindés protégés par des hommes armés et qui peuvent être équipés de dispositifs de nouvelles technologies, soit dans des véhicules banalisés qui doivent être équipés de nouvelles technologies. C'est à partir d'une analyse des risques locaux de sécurité effectuée par le transporteur de fonds et le donneur d'ordre qu'il est procédé au choix entre ces types de transport. Par ailleurs, le décret n° 2004-296 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les transporteurs de fonds tient compte des difficultés exprimées par les donneurs d'ordre pour aménager leurs locaux, et a assoupli les dispositions relatives aux transports de fonds ayant recours aux dispositifs de nouvelles technologies. Cette évolution de la réglementation ne peut que favoriser le recours aux dispositifs dits de nouvelles technologies.
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