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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la baisse des effectifs de la circonscription de police d'Alfortville. Alors que la vague de violences urbaines vient de rappeler la nécessité pour les pouvoirs publics de mettre en oeuvre les moyens matériels et humains indispensables au maintien de la cohésion sociale au sein des collectivités territoriales, la circonscription de police d'Alfortville est actuellement confrontée à une insuffisance de ses forces de police, qui la prive de pouvoir assurer durablement sur le terrain le bon fonctionnement du point contact de police de proximité qui avait été ouvert en février 2002. Alors qu'a été proclamée comme prioritaire, au niveau national, la sécurité des personnes et des biens, nul ne peut comprendre que cette priorité affichée puisse, paradoxalement, se traduire par une baisse des effectifs de police sur le terrain, et chacun peut légitimement s'inquiéter des conséquences d'une telle diminution, qui ne permettent plus aux forces de la police nationale d'assurer, dans des conditions optimales, leur mission de sécurité. Aussi, souhaitant lui faire part de ses très vives inquiétudes sur ce qui semble être un abandon de la police de proximité, dont les effets positifs avaient été pourtant salués par tous, à commencer par nos concitoyens les plus concernés par les actes de délinquance ou d'incivilité, il lui demande de bien vouloir l'éclairer, d'une part, des causes de la diminution des effectifs de police de la circonscription d'Alfortville, qui prive actuellement sa commune de pouvoir bénéficier du fonctionnement de la police de proximité et, d'autre part, il le remercie de lui préciser quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette insuffisance des effectifs de police et répondre aux légitimes attentes de la population.
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Texte de la REPONSE :
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L'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA), qui indique le nombre de personnels dont un service a besoin pour assurer ses missions compte tenu de la superficie de la zone de compétence, de sa population, de l'évolution de la délinquance dans cette aire géographique et des circonstances locales particulières, fixe les besoins de la circonscription de sécurité publique (CSP) d'Alfortville à 79 gradés et gardiens. Au 1er janvier 2005, 81 gradés et gardiens étaient affectés dans cette CSP. À la suite des mouvements de personnel qui interviendront au cours du 1er semestre 2006, 82 devraient être en fonction à Alfortville. L'effectif de la CSP, légèrement supérieur à l'EDFA, correspond à la prise en compte du contexte local. Le critère des effectifs ne constitue toutefois que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. En effet, des réformes d'ampleur ont été engagées. Elles concernent entre autres l'organisation et le fonctionnement des services pour les adapter aux évolutions de la délinquance. Ainsi, des compagnies républicaines de sécurité interviennent désormais en soutien opérationnel des services territoriaux, ce qui renforce le potentiel de lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique. Assurer la sécurité des citoyens est la priorité du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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