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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la délocalisation du service en charge de la gestion du patrimoine de la SNCF et de RFF dans la région SNCF de Bordeaux, qui recouvre pratiquement l'ensemble de l'Aquitaine et du Poitou-Charentes. La SNCF a décidé une restructuration de ses agences immobilières régionales autour de sept délégations interrégionales. Dans le cas de la région SNCF de Bordeaux, Limoges serait le siège d'une délégation qui regrouperait des territoires couvrant l'Aquitaine, le Poitou-Charentes, les Midi-Pyrénées et le Limousin ! Toutefois, un collectif de cheminots du service concerné considère que ce projet comporte des menaces tant dans le domaine de la sécurité que dans celui de la maîtrise publique du patrimoine de la SNCF et de RFF. Un rapport d'expertise, établi sur demande du CHS-CT de la direction régionale SNCF Poitou-Charentes - Aquitaine, confirme d'ailleurs l'analyse du collectif. Il souligne notamment qu'« aucune étude précise et chiffrée » présentant les coûts et bénéfices attendus de cette restructuration n'a été fournie. On y trouve aussi la proposition de « création d'une délégation (émanant de la direction de l'immobilier et de l'organisation) située éventuellement à Limoges, qui serait constituée d'un pôle d'expertise pouvant apporter les appuis nécessaires aux agences immobilières régionales (AIR) ». Imposer d'emblée un même schéma pour toutes les directions immobilières, quelle que soit la configuration des régions concernées, empêche la prise en compte des conditions réelles de travail. Par exemple, le rejet a priori d'antennes exclut du débat des thèmes déterminants pour les conditions de travail tels que les besoins de proximité des régions, les déplacements professionnels, le sens du travail (nécessité d'aller sur le terrain pour faire son travail dans de bonnes conditions, de connaître le territoire...). La proximité actuelle avec d'autres services régionaux contribue à la sécurité des personnes et des circulations. Localisés à Limoges, les agents s'occupant des traversées et de l'examen des permis de construire ou des certificats d'urbanisme pour la région Poitou-Charentes - Aquitaine perdraient en réactivité. Du point de vue de la sécurité, il serait donc plus pertinent de maintenir ces postes à Bordeaux. En revanche, le choix de suivre depuis Limoges la région Poitou-Charentes - Aquitaine devrait entraîner une perte considérable de compétences et de connaissances relatives à cette région. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre devant cette délocalisation de service injustifiée et potentiellement nuisible à la qualité du service public ferroviaire.
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