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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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recrutement
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Analyse :
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validation des acquis de l'expérience
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie ou du corps des CRS qui souhaiteraient intégrer les services des polices municipales mais se heurtent à la lourdeur du concours de la fonction publique territoriale, qui ne tient aucun compte de leur expérience. Il souhaiterait, en conséquence, savoir dans quelle mesure ces candidats pourraient bénéficier de la validation des acquis de l'expérience, d'autant qu'ils totalisent généralement beaucoup plus de cinq années d'expérience. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la règle généralement applicable au recrutement dans la fonction publique, l'accès aux cadres d'emplois de la police municipale est subordonné à la réussite aux concours définis par leurs statuts particuliers. Ces concours sont organisés soit par les centres de gestion de la fonction publique territoriale, soit par les collectivités elles-mêmes lorsqu'elles ne sont pas affiliées. Comme pour l'ensemble des concours de la fonction publique territoriale, les lauréats sont inscrits sur liste d'aptitude et, lorsqu'ils sont recrutés, nommés en qualité de stagiaire pendant un an. Compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation ainsi qu'à l'agrément du procureur de la République et du préfet. Ils ne peuvent exercer les missions du cadre d'emplois avant d'avoir accompli la période de formation obligatoire de six mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et obtenu les agréments précités. Il n'est effectivement pas prévu, dans le cadre actuel, de traiter de manière différenciée les stagiaires suivant leur origine professionnelle antérieure.
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