12ème législature

Question N° : 79132	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/11/2005  page :  10945
	Réponse publiée au JO le :  10/01/2006  page :  234
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	office national
Analyse :	ressortissants. musées et lieux de mémoire. gratuité
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants la suite qu'il envisage de réserver à la demande de gratuité du montant du droit d'entrée de visite dans tous les musées et lieux de mémoire pour tous les ressortissants de l'Office national des anciens combattants (ONAC) sur présentation d'un justificatif de leur qualité. C'est une proposition de simple bon sens de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale, réunie en assemblée générale les 14 et 15 septembre 2005.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants tient tout d'abord à souligner que la diversité de statut juridique des musées et des lieux de mémoire détermine des politiques tarifaires différentes. S'agissant d'une éventuelle réduction, voire de la gratuité du droit d'entrée pour la visite de certains musées en faveur des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'une dispense de cet ordre pour la visite des musées et collections appartenant à l'État est réservée, aux termes de l'article 1er « de l'arrêté du 30 juin 1975 paru au Journal officiel de la République française du 9 juillet 1975, aux grands mutilés civils ou de guerre ainsi qu'à la personne les accompagnant. Pour leur part, les musées privés ou ceux appartenant à des collectivités locales sont libres d'adopter en la matière leur propre règlement, dans lequel le ministre ne peut s'immiscer. En revanche, l'accès aux nécropoles nationales ainsi qu'aux lieux de mémoire est gratuit, à l'exception de l'ex-camp de concentration de Natzweiler-Struthof et du mémorial du mont Faron pour lesquels une contribution est demandée. Celle-ci permet de participer à l'entretien de ces sites. S'agissant du droit d'entrée au camp du Struthof, les déportés et internés résistants et politiques, les patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux, les invalides de guerre titulaires de la carte d'invalidité à double barre rouge et ceux titulaires de la carte d'invalidité à double barre bleue, ainsi que la tierce personne les accompagnant, en sont exemptés. Pour ce qui concerne le mémorial du mont Faron, une réduction tarifaire est accordée aux pensionnés de guerre titulaires de la carte d'invalidité à double barre rouge. Enfin, concernant les trois musées placés sous la tutelle du ministère de la défense - musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace -, le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser qu'ils sont érigés en établissements publics administratifs dont la politique tarifaire est par conséquent décidée par chaque conseil d'administration.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O