FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79134  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  29/11/2005  page :  10991
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  bioéthique
Tête d'analyse :  génétique
Analyse :  agence de la biomédecine. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités l'état actuel et les perspectives des travaux de l'agence de la biomédecine, prévue par la loi de bioéthique et créée par décret paru au JO du 4 mai 2005. « En rapide évolution, les champs de la biologie et de la médecine suscitent d'importants espoirs thérapeutiques et des questions éthiques légitimes, deux dimensions pleinement prises en compte dans les missions de l'agence », selon ses déclarations. Un premier bilan s'impose.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N