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Texte de la REPONSE :
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La commune joue un rôle essentiel dans l'enseignement public du premier degré. En effet, c'est elle - ou l'établissement public de coopération intercommunale auquel auraient été transférées ces compétences - qui a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques, et qui décide de la création et de l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d'enseignement public. Le maire lui-même, en tant qu'agent de l'État et non en tant qu'exécutif de la commune, est chargé de déterminer le ressort territorial des différentes écoles de la commune et d'y inscrire les élèves. Une circulaire relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré en date du 3 juillet 2003 décrit les étapes du processus d'élaboration de la carte scolaire et propose aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, un calendrier indicatif pour le déroulement des opérations, qui laisse la place aux initiatives et aux adaptations localement négociées. L'accent y est mis sur les procédures de concertation, en particulier sur les modalités de la concertation infra départementale qu'il est fortement recommandé de mettre en place localement, avec les représentants des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale, des parents d'élèves et des enseignants concernés par les projets. Ainsi, les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale à vocation scolaire doivent être tenus informés des conditions d'accueil des élèves à la rentrée scolaire et des prévisions d'effectifs, et ils doivent, dans tous les cas, être consultés sur les projets d'affectation et de retrait des postes d'enseignant. Par ailleurs, l'amélioration des conditions de scolarité des élèves en milieu rural passe notamment par l'organisation de réseaux d'écoles, s'appuyant sur le développement de l'intercommunalité. Une réflexion est actuellement engagée sur la constitution de ces réseaux. Une large concertation a été menée sur cette question et le ministre délégué à l'enseignement scolaire a présidé un groupe de travail réuni le 2 octobre 2003. Les consultations avec l'ensemble des partenaires vont se poursuivre afin de permettre la mise en oeuvre, dès la rentrée scolaire 2004, des orientations qui seront retenues par le Gouvernement.
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