12ème législature

Question N° : 79190	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  29/11/2005  page :  10956
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	services bancaires
Analyse :	tarification
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre des, engagements pris par les banques et la Fédération bancaire française, le 9 novembre 2004, devant le comité consultatif du secteur financier. De manière plus précise, il le prie de bien vouloir lui faire connaître l'état d'effectivité de la gratuité du retrait d'espèce en agence, depuis le 1er mars 2005.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N