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Texte de la REPONSE :
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Lors de la précédente période de tension sur les cours du pétrole, à l'automne 2000, le Gouvernement avait créé un dispositif, dit de « TIPP flottante », afin d'atténuer l'impact de ces augmentations pour les consommateurs. Ce dispositif s'est toutefois révélé à la fois coûteux et inefficace et a été supprimé à l'été 2002. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002, et ses effets ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. C'est pourquoi, compte tenu des limites de ce dispositif, le Gouvernement n'envisage pas de le rétablir. Toutefois, le Gouvernement est conscient des difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises de transport routier de marchandises. C'est pourquoi, dans le contexte actuel de hausse des cours du pétrole, différentes mesures à caractère fiscal ont tout d'abord été mises en oeuvre en concertation avec les professionnels. La loi de finances pour 2005 a modifié le dispositif de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole en autorisant désormais le déplafonnement des volumes de gazole, limités jusqu'alors à 20 000 litres par semestre et par véhicule, et ce avec application rétroactive à compter du mois de juillet 2004. En outre, une avance à valoir sur les remboursements devant normalement être payés durant le premier semestre 2005 leur a été consentie à la fin de l'année 2004, dans le but d'alléger les charges de trésorerie liées à l'augmentation des prix des carburants. Plus récemment, la loi de finances rectificative pour 2005, publiée au Journal officiel de la République, n° 304, du 31 décembre 2005, a étendu le bénéfice de ce remboursement aux entreprises de transport routier de marchandises « sous-locataires », conformément à la demande des professionnels, dans le but de mieux prendre en compte les nouveaux modes de financement des flottes de véhicules. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2005 a augmenté le dégrèvement de la taxe professionnelle dont bénéficient les camions de plus de 7,5 tonnes. De plus, un mécanisme législatif d'indexation des prestations de transport de marchandises a été mis en place afin de permettre aux professionnels de répercuter la hausse du prix du pétrole auprès de leurs clients. Enfin, des dispositions ont été prises pour aider les professionnels du secteur à résister à la concurrence suscitée par les entreprises issues des nouveaux États membres. À l'initiative du Gouvernement, plusieurs mesures visant ainsi à mieux encadrer le cabotage ont été adoptées dans le cadre de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, votée le 13 juillet 2005. Désormais, les entreprises de transport communautaires ne pourront recourir à cette pratique sur le territoire national que pour une durée maximum de trente jours consécutifs, les sanctions en cas de cabotage illégal ayant été par ailleurs notablement durcies.
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