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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes exprimées par les maisons familiales rurales concernant les prévisions budgétaires 2006. En effet, si le budget de l'enseignement agricole progresse, il n'en est rien pour les crédits des MFR. Le nombre d'élèves financés est en diminution et la subvention versée par élève est à son niveau de 2005. Or, les maisons familiales rurales accueillent au plan national 50 000 élèves dans des formations initiales par alternance. Elles permettent à des jeunes, souvent en difficulté scolaire, de réussir leur formation et reçoivent une forte proportion d'élèves boursiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées afin que ces établissements disposent de moyens financiers suffisants pour assumer pleinement leur rôle.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées à propos du budget réservé aux maisons familiales et rurales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006. La grande qualité du travail de proximité et d'accompagnement pédagogique réalisé par les maisons familiales et rurales est unanimement reconnu. Elles permettent à des élèves, souvent en difficulté dans l'enseignement classique, de trouver un milieu favorable à l'acquisition d'une formation et à une insertion professionnelle rapide et réussie. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation allouée aux maisons familiales et rurales est en reconduction. Cette situation conduit à rechercher un équilibre entre la revalorisation de la valeur unitaire de la subvention à l'élève et la progression des effectifs accueillis. Dans le projet de loi de finances pour 2006, les différentes composantes de l'enseignement technique agricole ont contribué, de manière équitable, à l'effort de modération des dépenses publiques. Ainsi, l'enseignement public et l'enseignement privé fonctionnant à temps plein seront réduits de 71 équivalents temps plein travaillés (ETPT) à la rentrée 2006, par non-renouvellement des départs en retraite. Cette situation aura des conséquences sur le nombre de classes et sur les effectifs d'élèves accueillis. Le mode de financement des maisons familiales et rurales se traduit plus directement par la baisse des effectifs subventionnés. Lors du vote du budget à l'Assemblée nationale, le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris en considération les préoccupations des maisons familiales et rurales en procédant, avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à un abondement de 15,5 millions d'euros des crédits de l'enseignement technique agricole. Cet effort est partagé entre les deux départements ministériels à hauteur de 8 millions d'euros pour l'éducation nationale et 7,5 millions d'euros pour l'agriculture.
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