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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du groupe de travail du Centre national de la cinématographie (CNC). En effet, le groupe de travail a fait un certain nombre de propositions concrètes, notamment sur le développement des films et des entreprises de production, sur le rééquilibrage des recettes du compte de soutien par une contribution plus importante du secteur de la vidéo, sur un encouragement aux aides régionales aux longs-métrages, sur l'extension de la clause de diversité de Canal + et, enfin, sur la mise en place d'un observatoire de la production cinématographique. En conséquence, elle souhaiterait savoir s'il entend donner suite à certaines de ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les suites qu'il compte donner aux conclusions du groupe de travail du Centre national de la cinématographie sur le financement de la production cinématographique. Le groupe de travail du Centre national de la cinématographie a déposé à la fin du mois de juillet ses conclusions sous la forme d'un rapport portant sur le financement de la production cinématographique. Il établissait le constat de l'état actuel du financement et explorait des pistes de travail pour améliorer les conditions du financement du cinéma français. Le ministre de la culture et de la communication a pris connaissance avec la plus grande attention de l'ensemble de ses conclusions. Il a confié une mission à M. Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'Etat, afin que celui-ci étudie les évolutions nécessaires du système de soutien à la production cinématographique et examine la faisabilité des mesures proposées par le groupe de travail, pour en préparer la concrétisation rapide par les administrations susceptibles de les mettre en oeuvre. Le rapport de M. Jean-Pierre Leclerc est attendu vers la fin du mois de janvier. D'ores et déjà, ainsi que le ministre de la culture et de la communication a déjà eu l'occasion de l'annoncer, le Gouvernement a prévu de mettre en oeuvre la mesure visant à rééquilibrer la contribution du secteur de l'édition vidéo au compte de soutien. Cette mesure sera soumise au vote du Parlement dans les mois qui viennent.
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