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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication concernant les dessertes en technologie internet « haut débit » en Ardèche. En effet, même s'il constate avec satisfaction que, chaque jour, de nouvelles communes se trouvent raccordées, il s'inquiète pour celles dont le raccordement n'est pas encore programmé ou qui le seront dans des conditions peu concurrentielles. Or l'implantation de ces nouvelles technologies est devenue un enjeu prépondérant pour l'avenir de nos territoires, notamment dans le rôle de maintien et de développement du tissu économique local. Le « haut débit » doit être un atout pour les zones rurales défavorisées ou enclavées en faisant disparaître la notion de distance et d'accessibilité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'accroître le développement de ce type d'équipement indispensable à l'avenir de nos territoires. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'est fixé, en 2002, des objectifs ambitieux pour le développement du haut débit en France : atteindre 10 millions d'abonnés et connecter toutes les communes de France au haut débit en 2007. Ces objectifs, qui ont été détaillés lors du CIADT du 14 septembre 2004, sont en bonne voie d'être atteints avec 8,4 millions d'abonnés au haut débit fin septembre 2005 alors que plus de 90 % de la population a accès à ce service. Il reste toutefois certaines populations qui ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les territoires ruraux et les zones éloignées des répartiteurs téléphoniques. Le Gouvernement s'est donc mobilisé pour favoriser le développement de solutions technologiques adaptées aux zones rurales au travers d'un ensemble d'actions convergentes : l'établissement d'un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans le haut débit, notamment l'ADSL qui en constitue le principal support et le dégroupage ; l'ADSL sera ainsi installé sur l'ensemble des répartiteurs téléphoniques en 2007, ce qui permettra à plus de 98 % de la population d'avoir accès à cette technologie ; des actions en faveur du développement des technologies alternatives, notamment celles adaptées aux zones rurales ; ainsi, en complément des mesures déjà prises, le cadre juridique du recours à la technologie des courants porteurs en ligne (Internet par les réseaux électriques) a été clarifié avec la publication d'un guide des bonnes pratiques en la matière ; l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de boucle locale radio WiMAX a été lancé le 6 août 2005 ; une action complémentaire des collectivités territoriales, dont les compétences ont été étendues par la loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales). L'ensemble des ces mesures permettra à la quasi-totalité de la population d'avoir accès au haut débit en 2007.
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