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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le syndrome d'alcoolisme foetal. Pour les femmes enceintes, la consommation de boissons alcoolisées présente des risques non négligeables pouvant provoquer des séquelles neuro-psychologiques chez l'enfant de trois ordres : lésions morphologiques, malformations viscérales, troubles neuro-développementaux. Conscient de ces risques qui touchent 7 000 nouveau-nés par an, le Gouvernement a entrepris des mesures de prévention avec notamment l'obligation d'apposer sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées un message à caractère sanitaire préconisant l'abstention de consommation d'alcool par les femmes enceintes. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé il y a quelques mois que l'Institut de veille sanitaire mettrait en place une surveillance épidémiologique du SAF. Aussi il lui demande de lui préciser l'état d'avancée des travaux de l'Institut de veille car il est primordial de disposer d'un état des lieux précis afin de lutter efficacement contre ce problème de santé publique qui laisse le plus souvent des séquelles irrémédiables aux nouveau-nés.
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Texte de la REPONSE :
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L'alcoolisation foetale est la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. 700 à 5 000 enfants sur les 750 000 naissances annuelles sont susceptibles d'être concernés par un syndrome d'alcoolisation foetale grave (SAF). Cet état de fait n'est pas acceptable car ces handicaps sont évitables. Or, toute exposition à l'alcool pendant la grossesse, même à des doses très faibles, fait courir de nombreux risques au foetus. C'est pourquoi la seule mesure susceptible d'éviter le SAF est l'abstention de consommation d'alcool pendant la grossesse. Dans ce contexte, le Parlement a adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, un ensemble d'actions concrètes dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et celle du 11 février 2005 sur les droits des personnes handicapées. L'une d'elles consiste à apposer sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées un message à caractère sanitaire à l'attention des femmes enceintes. L'arrêté fixant les modalités d'étiquetage de ce message a été notifié à la Commission européenne début novembre 2005. Par conséquent, il devrait être publié au cours du premier semestre 2006. Parallèlement, l'Institut de veille sanitaire travaille à la mise en place d'une surveillance épidémiologique du SAF. Une étude expérimentale débutera, à cette fin, en janvier 2006 dans cinq régions. Les services d'obstétrique de ces régions ont été formés au diagnostic du SAF. Les résultats de cette expérimentation seront connus à la fin de l'année 2006. En fonction de ces résultats, une diffusion de cette méthode de surveillance pourra être envisagée à l'ensemble du territoire.
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