FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79295  de  M.   Biancheri Gabriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  29/11/2005  page :  10936
Réponse publiée au JO le :  31/01/2006  page :  950
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  sélection génétique
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel budgétaire des crédits génétiques (chapitre 69-02, article 11) et les problèmes qui en résultent. En effet, une réduction de moitié des crédits budgétaires qui étaient alloués aux unités de sélection et de promotion de la race aura pour conséquence, au mieux, un déséquilibre important de leur budget, au pis une situation financière critique proche pour certaines de la cessation d'activité. En effet, les financements publics représentent naturellement une part importante de leur budget (entre 20 et 30 % selon les espèces ; entre 10 et 70 % selon les races), et une réduction d'une telle importance ne pourra être que néfaste en cette période de restructuration. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour parvenir à une dotation budgétaire acceptable et gérable pour les éleveurs concernés.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur les conséquence du gel des crédits affectant le secteur de l'élevage et notamment ceux destinés aux unités nationales de sélection et de promotion des races. Il a été décidé en 2005 un dégel spécial des crédits de génétique animale d'un million d'euros. Cela a permis de financer les dossiers prioritaires et de répondre, au moins partiellement, à la demande des unités en situation la plus délicate.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O