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Texte de la QUESTION :
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Mme Cécile Gallez attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le manque alarmant d'effectif de policiers dans le Valenciennois. Si la police valenciennoise possède de nombreux motifs de satisfaction avec une délinquance en baisse et un taux d'élucidation parmi les meilleurs de France, il ne faudrait pas en tirer argument pour éluder le problème : la motivation exemplaire des policiers qui font le maximum avec le minimum d'effectif, non seulement en serait bien mal récompensée mais elle risquerait un jour de s'affaiblir. Actuellement la situation est devenue telle que la mission de service public ne peut plus être assurée dans sa totalité et que les carences en effectif ne permettent plus la proximité avec la population. En effet, la police valenciennoise a aussi ses spécificités qui engendrent un travail supplémentaire : tribunal, sous-préfecture, maison d'arrêt, un élu ministre, une frontière avec ses patrouilles mixtes franco-belges, la proximité avec certains pays libéralistes en matière de drogues, etc. Certaines communes ont créé ou mis à la disposition de la police nationale des bureaux de police qui doivent être ouverts au public toute la journée ou quelques heures. Certaines de ces structures qui représentent un certain coût ne sont plus en mesure d'être pourvues en effectif et doivent fermer (Beuvrages, Hérin, Thiant...), d'autres doivent diminuer leur temps d'ouverture (Bruay, Escautpont...) alors même que l'on doit mettre en oeuvre la charte sur l'accueil du public dans les commissariats ou bureaux de police. L'effectif global théorique du district de Valenciennes (Valenciennes, Denain, Saint-Amand, Condé-sur-l'Escaut) est actuellement de 380 policiers : il en faudrait au moins 420, non pas pour combler le retard accumulé mais seulement pour tenter de l'enrayer. Par ailleurs la grande majorité des 77 adjoints de sécurité, ayant réussi le concours d'entrée dans la police nationale va quitter le district d'ici à la fin 2004 et comme ce seront des emplois jeunes, ils ne seront pas remplacés. Non policiers à part entière, ils sont pourtant indispensables au service et leur départ va contribuer à accroître la carence en personnel. Il semblerait que pour 2004 le nombre de policiers affectés à l'ensemble du département du Nord soit de 80, dont 4 seulement pour le district du Valenciennois. Une fois de plus, et malgré de nombreuses interventions, le sud du département largement sous-administré eu égard au pourcentage de sa population est mal traité. Cette région a d'autant plus besoin de bénéficier de sécurité qu'elle reste très fragilisée par le chômage, Les communes n'ayant pas toujours les moyens de créer une police municipale ou d'en augmenter les effectifs si elles en ont une, elle demande au Gouvernement ses intentions sur ce dossier particulièrement important pour la région.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE POLICE
DANS LE DISTRICT DE VALENCIENNES M. le
président. La parole est à Mme Cécile Gallez, pour exposer sa question,
n° 792, relative aux effectifs de police dans le district de Valenciennes.
Mme Cécile Gallez.
Monsieur le ministre délégué à l'intérieur, j'avais déjà attiré l'attention de
votre prédécesseur par le moyen d'une question orale, le 29 avril 2003, sur
l'insuffisance alarmante des effectifs de police dans le Valenciennois.
Certes, la police valenciennoise possède de nombreux motifs
de satisfaction, notamment une délinquance en baisse et un taux d'élucidation
qui figure parmi les meilleurs de France. Mais le problème des effectifs ne
saurait être éludé, car non seulement la motivation exemplaire des policiers,
qui font le maximum avec le minimum de personnel, en serait bien mal
récompensée, mais elle risquerait même, à terme, de s'affaiblir.
Actuellement, la situation est devenue telle que la mission
de service public ne peut plus être assurée dans sa totalité et que la proximité
avec la population n'est plus garantie. La police valenciennoise a en effet des
charges spécifiques, engendrant un travail supplémentaire : présence d'un
tribunal, d'une sous-préfecture et d'une maison d'arrêt, protection d'un
ministre, nécessité de participer aux patrouilles frontalières mixtes
franco-belges, proximité de pays libéraux en matière de drogues...
Des communes avaient créé ou mis à la disposition de la
police nationale des bureaux de police destinés à être ouverts au public durant
toute la journée ou, à défaut, pendant quelques heures. Malheureusement
certaines de ces structures, qui ont coûté de l'argent, ne sont plus pourvues en
effectifs et doivent par conséquent fermer. Tel est le cas à Beuvrages, Hérin ou
Thiant. Dans d'autres, comme à Bruay ou Escautpont, il faut réduire les horaires
d'ouverture, alors même que doit être mise en oeuvre la charte de l'accueil du
public dans les commissariats ou les bureaux de police.
L'effectif global théorique du district de Valenciennes -
qui comprend les villes de Valenciennes, Denain, Saint-Armand et
Condé-sur-l'Escaut -, est actuellement de 380 policiers. Il en faudrait au moins
420, non pour rattraper le retard accumulé, mais seulement pour tenter de
l'enrayer.
Par ailleurs, la grande majorité des 77
adjoints de sécurité ayant réussi le concours d'entrée dans la police nationale
va quitter le district d'ici à la fin de cette année. Comme ce sont des
emplois-jeunes, ils ne seront pas remplacés. Bien qu'ils ne soient pas des
policiers à part entière, ils sont indispensables au service et leur départ va
contribuer à accroître la carence en personnel. Il semblerait que, pour 2004, le
nombre de policiers affectés à l'ensemble du département du Nord soit de
quatre-vingts, dont quatre seulement pour le district du Valenciennois.
Une fois de plus, et malgré de nombreuses interventions des
élus, le sud du département, largement sous-administré eu égard au pourcentage
de sa population, est mal traité. Cette région a d'autant plus besoin de
sécurité qu'elle reste très fragilisée par le chômage. Les communes n'ayant pas
toujours les moyens de créer une police municipale ou, si elles en ont une, d'en
augmenter les effectifs, je vous demande à nouveau quelles sont les intentions
du Gouvernement sur ce dossier particulièrement important pour la région.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du
Gouvernement.
M.
Jean-François Copé, ministre délégué à
l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames
et messieurs les députés, je vous prie tout d'abord d'excuser mon retard. Je
viens de quitter une séance de questions au Sénat et j'ai été retardé par les
embouteillages.
Madame le député, vous connaissez bien
les questions de sécurité. Vous avez d'ailleurs été très active pendant
l'examen, dans cet hémicycle, de la loi d'orientation et de programmation pour
la sécurité intérieure, qui est évidemment l'un des piliers de l'action que nous
conduisons en matière de sécurité.
Je tiens à vous dire
combien nous sommes attentifs à la situation dans le département du Nord. Comme
vous le savez, Dominique de Villepin, qui s'est rendu vendredi dernier à Roubaix
et à Tourcoing, a profité de cette occasion pour rappeler combien sa
détermination était grande en la matière. Vous avez d'ailleurs souligné que les
résultats en matière de lutte contre la délinquance sont satisfaisants. A elle
seule, la circonscription de Valenciennes enregistre une baisse de la
délinquance générale de 11,9 %.
Cela étant, vous vous
êtes inquiétée du problème des effectifs et je tiens à vous répondre de manière
précise à ce sujet.
Je souligne d'abord que, entre le
1er janvier 2003 et le 1er janvier 2004, le district de Valenciennes a maintenu
son potentiel opérationnel. Il continue à disposer de 566 fonctionnaires de tous
grades, assistés, dans leurs missions de prévention et de soutien à la
population, par 127 adjoints de sécurité.
Dès le mois de
septembre prochain, à la suite du mouvement général de mutations, quinze
fonctionnaires prendront leurs fonctions dans ce district, dont dix à
Valenciennes, pour compenser divers mouvements de personnels.
Vous vous inquiétez du départ d'adjoints de sécurité
appelés à rejoindre le corps des agents du corps de maîtrise et d'application à
la suite de leur réussite au concours. Je puis vous annoncer que le préfet du
Nord va procéder au recrutement d'un nombre équivalent de jeunes qui, à l'issue
de leur formation, rejoindront les services de police du district de
Valenciennes.
Enfin, l'inspection générale de la police
nationale mène actuellement une mission d'étude afin de procéder à une meilleure
répartition des moyens policiers sur le territoire national. Ses conclusions
devraient être rendues en juin. La situation du Valenciennois fera l'objet d'un
nouvel examen, à la fin de l'année en cours. De nouveaux effectifs pourraient y
être affectés, quand sortiront des écoles de police les gardiens actuellement en
cours de formation.
Vous avez évoqué le volume des
servitudes qui pèsent sur la CSP de Valenciennes avec la présence d'un tribunal
et d'une maison d'arrêt, sans parler des autres contraintes auxquelles vous avez
fait allusion. Ce dernier établissement avait en effet conduit à mobiliser des
forces pour faire face à l'augmentation des admissions sanitaires de la
population carcérale dans les hôpitaux du ressort. A ce propos, sachez que, à
l'automne 2004, devrait s'ouvrir l'UHSI, l'unité hospitalière sécurisée
interrégionale, de Lille. Elle gardera un nombre important de détenus
hospitalisés pour plus de 48 heures dans les hôpitaux de proximité de la région
pénitentiaire Nord, notamment ceux de Valenciennes. Cette structure permettra de
diminuer les charges de cette circonscription et d'orienter les fonctionnaires
de police vers les missions de lutte contre la délinquance.
J'ajoute que le préfet de la zone de défense Nord dispose
de l'appui de dix-neuf escadrons de gendarmerie mobile et de dix compagnies
républicaines de sécurité qui interviennent quotidiennement en renfort des
effectifs départementaux de cette zone.
J'espère, madame
la députée, avoir apporté des réponses précises à vos interrogations légitimes.
Ne doutez pas de la détermination du Gouvernement à poursuivre l'effort
considérable entamé depuis deux ans en matière de sécurité, particulièrement
dans votre circonscription.
M. le président. La parole est à Mme Cécile
Gallez.
Mme Cécile
Gallez. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
M. le président. M.
Luca étant pris, lui aussi, dans un embouteillage, nous allons passer à la
question suivante.
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