12ème législature

Question N° : 79337	de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  29/11/2005  page :  10937
	Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12039
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	insecticides
Analyse :	utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION :	M. Christian Ménard * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes de nombreuses associations et syndicats d'apiculteurs quant à une possible homologation d'une spécialité insecticide, appelée le Poncho Maïs, dont la molécule active, la clothianidine, serait tout aussi toxique pour l'environnement et la faune, et notamment les abeilles, que celles suspendues, comme l'imidaclopride et le fipronil. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position et les garanties susceptibles d'être offertes aux apiculteurs.
Texte de la REPONSE :	La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

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