FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79354  de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  29/11/2005  page :  10937
Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12039
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION : M. François Liberti * à la demande de la coordination des apiculteurs de France, appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets nocifs de certains insecticides utilisés en traitement de semence sur les ruches. Aujourd'hui, sous la pression de l'association des maïsiculteurs, le ministère a annoncé une procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité d'insecticide, appelée le Poncho Maïs, dont la molécule active est la clothianidine, tout aussi toxique que celles suspendues par les ministres précédents, à savoir l'imidaclopride et le fipronil. Il rappelle que l'usage du Gaucho est interdit sur le tournesol depuis 1999, sur le maïs depuis 2004 et celui du régent TS depuis 2004. Cet insecticide est aussi dangereux pour l'environnement et la faune non ciblée que ceux dont l'usage a été suspendu. Il lui demande en conséquence qu'une telle autorisation ne soit pas accordée.
Texte de la REPONSE : La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
CR 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O