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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre de la première journée nationale de solidarité, en 2005, a fait l'objet d'une évaluation, réalisée par un comité présidé par M. Jean Léonetti, député des Alpes-Maritimes, qui a formulé un certain nombre de recommandations. Après en avoir pris connaissance, le Premier ministre a indiqué son attachement au principe de cette journée, issu de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il a souhaité que le dispositif soit appliqué désormais avec davantage de souplesse, comme la loi le permet. Les personnels enseignants, comme tous les fonctionnaires, participent à l'effort de solidarité sans toutefois que les rythmes des élèves soient modifiés. Des arrêtés du 4 et du 22 novembre 2005 ont largement assoupli les modalités de mise en oeuvre de la journée de la solidarité pour les fonctionnaires et agents publics placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, pour les personnels enseignants des premier et second degrés, cette journée, dont la date sera déterminée par les inspecteurs départementaux ou par les chefs d'établissement après consultation des équipes pédagogiques, a été fractionnée en deux demi-journées et peut donc être fixée hors du temps scolaire et consacrée à une réflexion collective sur les projets d'établissement ou sur la définition d'un programme d'actions en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Pour les autres personnels, l'organisation de cette journée est encore plus souple puisqu'elle peut prendre la forme d'une durée de travail de sept heures, continue ou fractionnée, effectuée aux dates déterminées par l'autorité responsable après consultation des personnels concernés. C'est désormais dans ces conditions que le lundi de Pentecôte, qui conserve son caractère de jour férié au sens de l'article L. 222-1 du code du travail, peut, de même qu'un des autres jours mentionnés sur la liste des fêtes légales (à l'exception toutefois du 1er Mai, seul jour férié et chômé), être choisi le cas échéant comme journée de solidarité dans l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche. Quoi qu'il en soit, la journée de solidarité des enseignants intervient comme il a été dit hors temps scolaire, d'une part, et les écoles et établissements scolaires n'accueillent pas d'élèves les jours fériés, d'autre part. Les élèves ne sont donc plus appelés à se rendre à l'école, au collège ou au lycée le lundi de Pentecôte.
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