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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question de la résidence alternée des enfants de parents divorcés. En effet, la loi du 4 mars 2002 fait de la résidence alternée un moyen d'assurer la présence des deux parents auprès de l'enfant. Néanmoins, ce principe de garde alternée n'est pas toujours respecté, en particulier lorsque l'un des deux parents s'y oppose. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La résidence alternée, outil supplémentaire mis à la disposition du juge aux affaires familiales afin d'assurer au mieux le maintien des liens de l'enfant avec ses deux parents, ne peut être mise en oeuvre qu'avec certaines précautions, lorsqu'elle s'avère conforme à l'intérêt de l'enfant. Elle nécessite, notamment, une bonne entente entre les parents, une bonne organisation pratique et une certaine proximité géographique des résidences. Plus la démarche des parents est consensuelle, plus la résidence alternée a de chances de fonctionner et de perdurer. C'est pourquoi une telle mesure ne saurait avoir un caractère automatique obéissant à des considérations purement égalitaires entre les parents. L'opposition de l'un d'eux à cette modalité d'organisation n'est cependant pas un obstacle à sa mise en oeuvre. Le juge peut passer outre un refus s'il acquiert la conviction que les parents seront à même de surmonter leurs difficultés. Pour cela, il peut, notamment, ordonner une mise en oeuvre de l'alternance à titre provisoire. Cette période probatoire lui permettra de vérifier l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, dans l'intérêt de l'enfant qui doit demeurer le critère unique de décision. Les dispositions actuelles invitent le juge à envisager chaque situation dans ses aspects particuliers pour assurer le respect de l'intérêt de l'enfant.
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