12ème législature

Question N° : 793	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  22/07/2002  page :  2679
	Réponse publiée au JO le :  23/09/2002  page :  3242
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	marine
Analyse :	opérations maritimes du golfe Persique. qualification
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les opérations maritimes ayant eu lieu dans le golfe Persique et d'Oman à compter du 30 juillet 1987. Il lui demande de bien vouloir préciser si ces opérations sont intégrées dans la catégorie appelée « missions navales opérationnelles ».
Texte de la REPONSE :	L'arrêté du 12 janvier 1994, modifié par l'arrêté du 18 novembre 1999, fixe la liste des opérations ou missions ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Ces deux arrêtés permettent aux services historiques des armées d'entreprendre un travail d'analyse et d'exploitation des archives afin de définir les unités répondant aux conditions d'attribution de la carte du combattant. Pour les opérations maritimes qui se sont déroulées dans le golfe Persique et dans le golfe d'Oman entre le 30 juillet 1987 et le 31 décembre 1991, la liste des unités navales ayant participé à une « mission navale opérationnelle » a été publiée au Bulletin officiel des armées le 20 décembre 1999 et a fait l'objet de quatre modificatifs, le dernier en date ayant été publié le 23 avril 2001.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O