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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre les trafics de stupéfiants. En effet, ceux-ci ont pris une ampleur considérable dans notre pays et, malgré les nombreux moyens mis en oeuvre, la lutte actuellement menée apparaît insuffisante. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants est une priorité européenne et gouvernementale. En effet, ces deux phénomènes sont étroitement liés, et leur prise en compte implique une approche tant internationale que nationale afin d'appréhender aussi bien les trafics à grande échelle dirigés par des réseaux de criminalité organisée que ceux de proximité. Afin de dépasser les réponses traditionnelles apportées à la lutte contre le trafic de stupéfiants, un chantier ministériel a été ouvert qui a donné lieu à un rapport remis le 15 octobre 2004. Un certain nombre des préconisations de ce document a été mis en oeuvre en 2005. Des progrès importants ont été réalisés dans la lutte contre le trafic international grâce à l'implantation, l'année dernière, d'une antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) en Martinique placée sous l'autorité du préfet dans un cadre interministériel. Dix bateaux porteurs de produits stupéfiants ont ainsi été arraisonnés depuis 2004. Ces affaires ont permis de saisir dans le cadre de procédures judiciaires françaises 2 tonnes de cocaïne, 506 kilogrammes d'herbe de cannabis, deux voiliers et deux vedettes de type go-fast tandis que des opérations d'arraisonnement, donnant lieu à poursuite dans d'autres pays de la zone Caraïbes, ont permis d'empêcher l'arrivée de 8 tonnes de cocaïne à leur destination. Une coopération renforcée entre l'OCRTIS et ses partenaires européens, notamment espagnols, anglais, italiens, portugais, allemands, néerlandais et belges, a été initiée l'année dernière et sera intensifiée cette année. En effet, un partenariat de grande qualité a permis de lancer une étude de faisabilité quant à la création, au Portugal, d'un centre d'analyse du renseignement maritime tourné sur la façade atlantique. La France et l'Espagne ont par ailleurs constitué avec un éclatant succès deux équipes communes d'enquête spécialisées dans la lutte contre le trafic de cocaïne. La première a permis, en juin 2005, le démantèlement d'une organisation criminelle liée aux paramilitaires colombiens installée en Espagne et en France ainsi que la saisie de 150 kilogrammes de cocaïne et 340 000 euros. La seconde a mis au jour un réseau structuré installé en France et en Espagne et a débouché en septembre sur l'arraisonnement par la marine espagnole d'un voilier norvégien au large du Cap-Vert chargé de 2 900 kilogrammes de cocaïne. Cette coopération se poursuit sur de nouveaux objectifs. La coopération opérationnelle avec nos voisins européens sera également approfondie cette année avec la constitution, en tant que de besoin, d'équipes conjointes d'investigation chargées des premières surveillances et enquêtes avant tout mandat judiciaire formalisé. L'OCRTIS a, d'autre part, initié un partenariat avec son homologue britannique afin de développer une nouvelle coopération opérationnelle en Afrique de l'Ouest destinée à mieux lutter contre les importations de cocaïne vers l'Europe par les voies maritimes et aériennes Par ailleurs, des relations plus étroites ont été développées avec certains services spécialisés en Amérique du Sud. Une initiative franco-espagnole est actuellement en cours pour aboutir prochainement à la création d'une équipe dédiée à la lutte contre le trafic de stupéfiants au sein de la garde nationale du Venezuela. Enfin, en 2005, plus de 140 000 infractions à la législation sur les stupéfiants auront été relevées et plus de 6 000 trafiquants interpellés. Les GIR ont participé, pour leur part, au démantèlement de près de 150 réseaux. La lutte contre le trafic de stupéfiants demeure donc une priorité qui mobilise l'ensemble des services de sécurité.
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