|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur la très forte progression des importations textiles en provenance de Chine depuis le début de l'année, qui constitue une menace pour notre industrie et est particulièrement mal vécue dans les bassins d'emploi en difficulté. Le commissaire européen au commerce extérieur a signé, voilà quelques jours, un accord temporaire à Shanghai. Il souhaite savoir si celui-ci constitue une protection suffisante pour l'emploi en France et si, au moment où l'on doit constater une aggravation constante du déficit commercial français à l'égard de la Chine, le Gouvernement compte agir pour inverser cette tendance.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il s'agit d'un sujet que le ministre délégué au commerce extérieur a suivi avec une attention particulière ces derniers mois. Au final, dans un contexte difficile marqué notamment par un fort clivage intracommunautaire, la Commission est parvenue à trouver un accord avec la partie chinoise. Ce mémorandum d'accord aboutit à la fixation de plafonds d'exportations chinoises pour dix catégories de produits textiles jusqu'à la fin 2007. Les produits couverts par cet accord correspondent à environ la moitié des importations européennes originaires de Chine. Les taux de croissance annuels sont limités pour trois ans, sur la période 2005-2007, à des niveaux variant entre 8 et 12,5 % selon les catégories. Il est important de préciser que les données statistiques dont nous disposons sur le premier semestre 2006 ne traduisent pas une augmentation des importations mais plutôt une substitution au profit de la Chine. Cet accord présente un intérêt majeur : celui d'assurer une visibilité sur plus de deux ans et demi à l'industrie européenne, sans l'incertitude d'avoir, au moins une fois par an, à réunir des majorités permettant le recours à des mesures de sauvegarde. Contrairement aux mesures de sauvegarde, il n'a pas à être renouvelé tous les ans. Certes, la couverture produits de cet accord n'est pas totalement satisfaisante notamment au regard des demandes de certaines associations professionnelles qui souhaitaient une couverture d'un nombre plus important de produits. Toutefois, même si elle est difficile à mettre en oeuvre dans le circuit communautaire, la possibilité d'avoir recours si nécessaire à la clause de sauvegarde pour les produits non couverts par l'accord atténue ce point négatif. Il est simplement mentionné dans l'accord que l'Union européenne fera preuve de modération quant à l'application de ce mécanisme et la France a déjà fait savoir qu'elle n'excluait pas d'y faire appel si les importations chinoises risquaient de mettre en péril certains secteurs de notre économie. Cet accord constitue indéniablement un résultat positif dans la mesure où il représente un accord global portant sur dix catégories de produits textiles et où il offre une visibilité certaine, facilitant le processus d'ajustement structurel déjà largement amorcé durant les dix années d'application de l'accord sur les textiles et les vêtements. Depuis la signature de cet accord, il est intéressant d'observer que les Etats-Unis ont signé un accord avec les autorités chinoises, similaire à celui de l'Union européenne. Par ailleurs, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie suivront avec attention l'application de cet accord et veilleront à l'évolution des échanges de produits textiles avec la Chine.
|